La fiscalité française fait apparaître des inégalités importantes et un poids important de les impôts indirects. La note récente du world inequality Lab montre bien la structure des impôts et son évolution en France.
la note fait apparaître des résultats intéressants.
« Tout d’abord, si les inégalités de revenu disponible sont moins élevées en France qu’aux États-Unis, cela s’explique entièrement par le fait que les inégalités de revenu primaire (avant impôts et transferts) y sont moins élevées. Le système d’impôts et de transferts monétaires est, par contre, globalement moins redistributif en France« . Contre intuitif mais pourtant démontré. Ensuite, « sur l’ensemble de la période la puissance redistributive du système français a néanmoins fortement progressé, passant d’une réduction des inégalités de 17% a 30 %. Cette tendance a permis de contrecarrer l’augmentation des inégalités primaires en France, au contraire des États-Unis« . Mais ce mouvement a été stoppé par la politique de Macron. Enfin, « c’est la structure du prélèvements obligatoire en France qui explique la plus faible redistribution opérée par le système fiscal« . On peut donc dire que le système français comporte une part d’injustice.
Par ailleurs le rapport à l’impôt a fortement évolué. Historiquement les taux marginaux étaient plus élevé comme le montre la note de l’institut des politiques publiques de 2014
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est la deuxième recette de l’Etat. Pour 2019 il est évalué a 86,9 milliards dans le projet de loi de finance.
La répartition de l’IRPP par tranche à l’aide de du tableau IRCOM mis à disposition par les impôts. On peut aussi faire ça par département. Je vous ai calculé le pourcentage de foyers imposés par tranche et l’impôt moyen par tranche. On constate que 11 % des foyers fiscaux (au delà de 50 000 de RFR )génèrent 70 % des recettes de l’IS. Même si on augmente de 10 % ces tranches on ne peut récupérer que 7 milliards. 3 Milliards si on s’attaque aux tranches au delà de 100 000 €. J’ai enlevé des lignes pour qu’il soit lisible. Attention, il y a plus de foyers fiscaux que de ménages en France car un changement de situation en cours d’année donne lieu parfois à deux déclarations fiscales. J’ai aussi calculé le taux d’imposition réel des revenus par rapport à la valeur médiane de la tranche (il me faudra la valeur réelle moyenne mais je ne l’ai pas). C’est très drôle. Je vous donne les résultats sans trop de commentaires. A vous de vous faire une idée.
Vous avez tout là https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques
On constate donc plusieurs choses.
Il y a presque 1/4 des foyers qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 30 000 € qui échappent à l’IS.
Il sont encore plus de 5 % quand on dépasse les 50 000 € et 3 % quand on dépasse les 100 000 €. Une façon de bien comprendre et de bien visualiser l’effet des niches fiscales.
Les gens confondent tranches fiscales et taux réel d’imposition
Une petite explication s’impose. Voici deux documents. Les tranches fiscales et le taux effectif d’imposition avec plusieurs exemples.
Je vous ai ensuite mis les tableaux par tranche
Pour le Tarn
Une fois de plus on voit que le département du Tarn est pauvre. Il n’y a que 36 % des ménages qui sont imposés et les montants récoltés sont toujours au dessous de la moyenne nationale.
On retrouve la même chose quand on regarde les données sur le territoire et sur Albi.
A vous de vous faire votre propre idée
