+ 9 % sur la taxe d’habitation en recette !
on va spoiler immédiatement. Même si les taux ne changent pas, la taxe d’habitation va rapporter 9 % de plus sur le budget municipal. Comme le nombre d’habitant ne bouge pas, c’est vous et moi qui allons payer.
Le consentement à l’impôt passe nécessairement par la transparence. Elle est souvent faible. Mais on peut apprendre à le lire. Merci à Patrick Vieu de m’avoir suggéré de faire ses retraitements. Petite démonstration simple pour apprendre à lire les tableaux de fiscalité municipale.
La commune reçoit une dotation globale de fonction fonctionnement de l’État (DGF+DSU) sur laquelle est n’a pas beaucoup de prise. Elle reçoit aussi d’autres recettes mais elle joue surtout sur la taxe d’habitation, sur la taxe foncière et sur la taxe sur le foncier non-bâti pour ses recettes propres dont elle a un peu plus la maîtrise. Sauf pour la TH qui doit disparaître. Les documents sont assez normalisés. On peut reproduire cette démarche pour chaque commune.
Comparer évolution des taux et des recettes
Le premier travail est de se rendre à la fin du document (chez moi autour de la 200e page) et de récupérer les bases et taux d’imposition et les variations. J’ai les taux et mais pas les bases. Comme je ne sais pas si c’est obligatoire je vais essayer de raisonner sans cela. Je constate que les taux ne varient pas cette année. A priori c’est une bonne nouvelle mais il faut se méfier car il y a eu une annonce d’une hausse de 1.98 % en octobre. Elle va nécessairement impacter les albigeois. Mais comme je n’ai pas les bases et les abattements je dois être prudent et faire d’autres vérifications. Pour l’instant, je ne peux pas conclure.
Je dois donc prendre le document des recettes budgétées et le retraiter pour voir si l’évolution correspond à l’évolution des taux (toujours autour de la 200e page).
Je constate que malgré une annonce de taux identiques, les recettes budgétées évoluent fortement. Plus de 9 % pour la taxe d’habitation et plus de 3 % pour la taxe foncière. Graphiquement l’évolution est encore plus spectaculaire.
A ce stade il me reste deux hypothèses. Soit la population s’est fortement accrue, soit les assiettes, abattements et bases de calcul ont été fortement modifiés pour rendre l’évolution moins visible. Il me faut donc aller chercher l’évolution de la population. Histoire d’être pratique, ce n’est pas du tout au même endroit (autour de la page 7). Il peut aussi y avoir une histoire de logement et de composition des foyers mais c’est peu probable car l’évolution est généralement lente.
La population évolue peu. C’est donc les assiettes, les bases et les abattements qui ont été modifiés. Je ne peux pas aller plus loin car je n’ai pas assez d’éléments, mais je constate qu’il vaut mieux être propriétaire foncier et surtout de foncier non bâti sur Albi. Cela donne une idée assez claire de la clientèle électorale. Les albigeois vont payer via la taxe d’habitation (+9 %) et via la taxe foncière (+3 %). Il vaut mieux avoir du foncier non bâti.
