Cette petite réflexion vient d’une question de cours. Des étudiants s’opposaient pour savoir s’il fallait dénoncer les pauvres qui trichent et la délinquance ou se focaliser sur la fraude des plus riches et des entreprises. Je leur répondis qu’il fallait s’attaquer aux deux. Les passagers clandestins sapent la solidarité. Et chacun voit la paille dans l’œil du voisin sans se poser la question de la poutre dans son œil. On a donc commencé par le jeu du bien commun. Je précise que les montants de fraudes choisis pour les entreprises sont les hypothèses ultra basses et pour la fraude des pauvres, il s’agit des hypothèses hautes. Pourquoi ce choix. Pour montrer que même dans ce cas de figure le plus défavorable, le contraste est important entre les représentations et la réalité.
Le jeu du bien commun
Dans « Cooperation and Punishment in Public Goods Experiments » Ernst Fehr et Simon Gachter ont montré que la remontée de la solidarité était conditionnée par la mise en place de règles de sanction car sinon la solidarité décroît. Le jeu consistait à mettre en commun une somme sous la forme de contribution libre. La somme mise en commun était doublée et répartie à égalité entre les différents joueurs. On le résume généralement à l’aide de ce petit graphique.
L’explication de la nécessité de la sanction est assez simple. Quand les individus constatent qu’ils peuvent profiter de la solidarité sans en payer le coût, ils commencent à avoir une stratégie de free-rider (passager clandestin). Les gens essaient de bénéficier de la solidarité sans la financer et celle-ci diminue. Cette stratégie est une conséquence de l’absence de règle de punition, de valeurs morales qui peuvent se déliter (motivation intrinsèques) et du peu de risque sur son image sociale (motivation réputationnelle). La conclusion est que la solidarité nécessite des sanctions pour ceux qui ne jouent pas le jeu.
Un discours peu clair sur l’évasion fiscale
Les étudiants confondent souvent évasion fiscale, fraude fiscale et optimisation fiscale. La dernière étant légale. En fait quand on regarde de près les chiffres ont s’aperçoit que les chiffres passent du simple au triple. 35 à 50 milliards pour la fraude réelle, 100 à 120 milliards ou plus quand on parle globalement sans distinguer les catégories et qu’on porte un regard moral sur ces éléments. Cette réflexion est importante pour une question de justice, d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. pour le consentement à l’impôt, je l’avais déjà traité dans un article de 2013 et je suis surpris que l’on soit encore surpris de la crise des gilets jaunes. Elle existe en germe depuis bien longtemps et aucune modification substantielle n’a été opérée pour corriger ce sentiment. D’autre part, le principe d’égalité devant l’impôt comporte deux branches : d’une part le principe d’égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d’autre part le principe d’égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration).
Les fraudes aux allocations
Un étudiant assez marqué à droite et dont les représentations sont parfois caricaturales insistait sur les fraudes aux allocations familiales et aux prestations sociales. Nous avons essayé d’y voir plus clair pour objectiver notre démarche. Voici ce que donne la réalité reconstituée à partir de diverses sources internet qui seront mises en fin d’article.
Il s’agit de montants bruts que l’on peut trouver un peu partout. On voit donc que la fraude « des pauvres » ne coûte pas un pognon de dingue contrairement à ce que je vois affirmé souvent. C’est plutôt celle des riches.
Pour y voir plus clair, j’ai eu l’idée de regarder le pourcentage que cela représente en fonction des sommes collectées et des sommes versées. A ma connaissance ce calcul n’est quasiment jamais fait. Et il est édifiant !
J’ai mis deux fois l’IS car les calculs ne sont pas très clairs. On a tendance à mélanger ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. J’ai donc repris une estimation moyenne pour évaluer la fraude pure à l’IS. On voit clairement que le problème ne se situe pas dans les prestations sociales mais bien dans la collecte.
Pourquoi cette focalisation sur les pauvres ?
Evidemment la question a fusé. J’ai essayé d’évaluer le problème de la criminalité et des activités illégales. L’argent de la drogue de la prostitution ou des activités illégales représentent juste 5 à 7 milliards. A comparer à la fraude et au PIB de la France qui est autour de 2200 milliards. Pourquoi c’est état de fait ? Les activités illégales sont visibles et produisent de la violence et des nuisances. En plus d’un côté les gens donnent et de l’autre ils reçoivent. On se focalise naturellement plus vers ceux qui reçoivent que vers ceux qui donnent. La fraude des riches ne se voient pas. C’est essentiellement des lignes comptables sur des ordinateurs. Mais ces mécanismes sont délétères car ils sapent les bases de sociétés et du sentiment de justice sociale. Nous avons ensuite discuté de la politique carcérale. Je l’avais déjà traité dans un article. Les constructions actuellement programmées ne permettront pas d’augmenter la capacité d’accueil mais au mieux de supprimer les prisons les plus vétustes. Mais notre volonté de ne pas traiter réellement le problème a un coût sociétal important et je ne suis pas sûr que la baisse d’impôt soit l’unique solution. Commençons par collecter ce qui est réellement dû.
Les éléments qui ont permis de faire cette réflexion
évasion fiscale
la fraude sociale
Trafic de drogue
Prostitution
Allocations familiales
