Pour faire simple c’est tout sauf une évidence. Voilà ma conclusion. J’ai aujourd’hui de sérieux doutes et les données disponibles entretiennent le flou plutôt que de permettre de se faire une idée. Je souhaiterai que les informations soient plus transparentes. Surtout quand je trouve un fond de roulement (la capacité de faire face à ses dépenses en fonction de ses recettes) de 9 € par habitant dans les données disponibles sur internet et une ville qui globalement réduit la voilure depuis quelques années sans réellement préparer l’avenir. Les élus vont probablement hurler mais la méthodologie utilisée est une normalisation comptable de la direction des finances publiques et les communes qui ont de bons résultats n’ont pas l’air de se plaindre de cette méthode. Au passage Castres, c’est pire question fond de roulement (-92 €). Pour les données fournis par la ville, il n’y a pas grand chose de disponible sur son site.
D’ailleurs, hier le site était en panne et il est fait sous Drupal connu pour ses failles (de l’amateurisme ?). C’est toujours le cas aujourd’hui. (idem le 2 décembre à 21 h donc pendant 72 h).
En plus, aucune ventilation analytique des dépenses. On ne sait pas où va l’argent et à quoi il sert. Nous y reviendrons avec des exemples.
L’origine de cette réflexion
Comme chaque année, je renouvelle mes cours. Mes étudiants avaient du mal à comprendre les grandes masses de la richesse nationale. Comment se répartissaient les 2 200 milliards de PIB. Je leur ai donc préparé un document très simplifié et synthétique. Les 440 milliards d’euros de budget de l’Etat, les 480 milliards de la sécurité sociale, les 213 milliards de fonctionnement des collectivités territoriales (168 milliards de fonctionnement et 45 d’investissement). J’ai fait remarquer que l’échelon communal correspondait à plus de la moitié des dépenses des CT (91 milliards en fonctionnement et 23 milliards en investissement) . Ils ont naturellement posé des questions sur cet échelon. Il intéresse toujours les étudiants.
Albi comme illustration.
Par commodité j’ai voulu illustrer avec la ville où je réside. Je me disais que je trouverai plus d’éléments. Autant j’ai trouvé de nombreuses informations sur le site de la communauté d’agglomération qui me semble bien fait, autant la recherche sur le site de la ville d’Albi a été très laborieuse. C’est le moins que l’on puisse dire. Voici une présentation simplifiée du budget de 2017.
J’aurais aimé trouvé un certain nombre d’éléments. Les contrats et délégations de services public (DSP) comme le circuit par exemple. La règle et procédure d’attribution des 5 millions de subventions aux associations de la ville (400 associations, je crois). J’imagine qu’il existe une réflexion sur l’utilité et l’apport aux albigeois. Nous avons un budget de 1100 € par habitant. Les ressources sont précieuses et elles doivent être utilisée à bon escient car les gens ont des budgets serrés et que c’est la condition du consentement à l’impôt. J’avais d’ailleurs fait un article sur le consentement à l’impôt et un autre sur les différents échelons administratifs. J’ai essayé de comprendre les grandes masses budgétaires. Très difficile car la communication et la ventilation proposée par la direction générale des finances publiques est une section vide dans le document du budget général présenté par la ville (page 58 et 61 sur 127 par exemple). En voici la preuve sur le budget 2018 cette fois.
fig1 
fig2
Les charges de personnels couvrent la moitié du budget. Il serait quand même intéressant de savoir à quelles missions ils sont affectés (fig 1.). Idem pour la salubrité et la sécurité publique (fig2).
Les seuls documents accessibles sont les éléments généraux et le compte administratif dans sa version brute. Les éléments sont fournis sous leur forme légale comptable qui n’est lisible que pour une personne au fait des procédures définies par les préconisations de la direction générale des finances publiques selon la norme M14. Cela demande une expertise et ce n’est pas pédagogique. Y aurait-il des choses à cacher ? D’autres communes font beaucoup mieux et expliquent même le fonctionnement du budget comme dans l’exemple du lien.
Les subventions diverses représentent 14 % des 58 millions en 2017. Ca fait 8 millions quand même. Il me semble qu’on est en droit de savoir à quoi ça sert et quelle est la clef de répartition. Je vous remets le graphique. 14 % de 58 millions ça fait bien 8 millions. J’ai bien trouvé une liste de bénéficiaire mais je cherche toujours la logique d’attribution.
Une petite surprise en regardant le graphique d’investissement de 2017
Toujours avec les documents disponibles pour 2017, j’ai voulu regarder les investissements de la ville car c’est la préparation de l’avenir. Là aussi, il y a peu d’information sur la ventilation mais une une ligne a attiré mon attention. Il s’agit du réaménagement de la dette qui est soulignée. En général on ne le fait pas innocemment. On le fait soit parce que les taux ont largement baissé soit parce qu’on éprouve des difficultés à rembourser. J’ai cherché à comprendre et j’ai bien fait.
Voici un lien qui permet d’avoir une vue synthétique et qui permet de comparer avec d’autres communes semblables (Castres à un énorme problème de fond de roulement mais Rodez et Montauban font bien mieux).
http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/albi/ville-81004/budget
Ce site est réalisé avec les données de la DGFIP (direction générale des finances publiques) en lien avec le ministère de l’économie. Voici ce que j’en ai retiré.
Si la commune réduit ses dépenses elle réduit aussi ses produits de fonctionnement. On pourrait penser à une bonne gestion mais il s’agit plutôt de réduire la voilure. La ville d’Albi est maintenant en dessous de la moyenne nationale et très loin du fonctionnement des villes de la strate 50 000 – 100 000 habitants.
Le résultat est que les ressources d’investissement de la commune s’amenuisent. Ce n’est jamais une bonne nouvelle. On le voit d’ailleurs avec la capacité de désendettement qui se dégrade.
Le dernier tableau de cette analyse de la DGFIP était le fond de roulement. Il est extrême faible. C’est en général un indicateur important qui permet de mesurer la capacité d’une administration à faire face à ces échéances. Tel ne fut pas ma surprise face à une équipe qui s’honore d’être rigoureuse dans la gestion.
Du coup et parce que le budget de l’année à venir va être voté en décembre je souhaiterai des éclaircissements.
Pour ceux qui voudraient aller plus loin
l’agglomération est composée de 16 communes pour un total de 85000 habitants et 20 km².
Elle s’est fixée 3 axes. Atteindre les 100 000 habitants, développer l’économie et fédérer les énergies pour une agglomération citoyenne et responsable.
Le budget de agglomération est de 80 millions d’euros. Elle s’occupe de la voirie, du développement économique et de l’enseignement supérieur ainsi que des mobilités. Il y a aussi l’habitat et l’urbanisme et notamment les PLU qui vont être remplacés par le PLUI (plans locaux d’urbanisme) ou le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui est une partie de ce même PLUI.
Le site est bien fait et les informations sont disponibles. Mais, à la place des maires en place, je travaillerai à une moindre hégémonie de la ville centre. Les réserves foncières sont en périphérie. Les possibilités de développement aussi. Mais l’homme est un être spatial comme le dit Michel Lussault. Il consomme de l’espace. Si on met des commerces en périphérie on génère obligatoirement des déplacements qui sont gourmands en infrastructures onéreuses surtout quand les mobilités collectives ne sont pas assez développées. Et du coup on vide les centres de villes et des bourgs.
