La raison de cet article est qu’ un graphique du dernier bulletin municipal a attiré notre attention. Hélas nous avons appris à faire attention aux affirmations de la mairie.
Il s’agit des 4,7 millions de subvention aux associations. Nous avons voulu savoir de quoi il s’agissait.
La réponse la plus évidente est que ce montant est la somme qui apparaît au compte 6754 (SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1) que l’on trouve page 23 du budget primitif qui n’est hélas pas encore en ligne pour 2019. Vous pouvez consulter 2018 ici.
Cependant l’intitulé complet est « SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES ». Le « AUTRES » a son importance. Lorsqu’on se rend page 174 du même budget primitif on lit 3 747 192€ pour le compte 6574.
Il faudrait peut-être que les montants soient cohérents entre eux. 1 million d’écart ce n’est pas une paille quand même.
C’était donc l’occasion de faire le point sur la politique de subvention aux associations. Ceci d’autant plus important que la ville verse énormément de subventions. 5 points de plus que la moyenne de la strate si on en croit le site du ministère.
Si on remplace les 153 € de subventions de 2017 (qui comprend aussi les subventions obligatoires comme celles versées aux écoles privées par exemple) et qu’on applique les 131 € de 2017 de la strate Albi dépense 1 million de plus que les villes comparables. A quoi sert-il ? Est-ce utile ou est-ce juste du saupoudrage ? Cette architecture de subventions est-elle pertinente ? C’est à l’ensemble de ces questions que nous allons essayer de répondre.
Le cadre légal des subventions pour les communes et pour les associations
Les subventions ne font pas obligatoirement l’objet d’une délibération spécifique. Depuis l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention. Dans les deux cas, l’individualisation des crédits ou l’établissement de la liste vaut décision d’attribution des subventions en cause. C’est le cas lors du budget primitif et la liste est ensuite complétée par des décisions en conseil municipal comme celui du 18 février.
Lorsque la subvention dépasse 23 000 € , l’administration ou l’organisme qui l’attribue doit conclure une convention avec l’association définissant l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention. Lorsque la subvention dépasse 75 000 € on considère que l’association fait partie des organismes dans lesquels la ville a un engagement financier. C’est en général autour de la page 190 dans la présentation normalisée en M14 du budget de la commune. Pour Albi, cela donne ceci. On voit immédiatement que ces engagements représentent 77 % des subventions totales.
On peut dire que l’effort pour la ville est plutôt de l’ordre de 1 million si on réintègre le foot aux autres associations et qu’on enlève les 100 000 € du tableau des conventions déclarées.
Par ailleurs, toute association (ou fondation) ayant reçu au cours de l’année, une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 € doit établir des comptes annuels comprenant :
- un bilan,
- un compte de résultat,
- et une annexe.
En cas de non respect de cette obligation, les dirigeants de l’association encourent une amende de 9 000 € . Ces associations doivent nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant et publier, dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante, au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Il est donc possible de trouver les comptes des principales associations de la ville. Cela ne nous paraît utile à ce jour.
Le manque de transparence de l’information
Lorsqu’on se plonge dans les subventions accordées par la ville aux différentes associations, on tombe sur ce tableau qui commence page 174 et finit page 177.
Il n’y a aucun classement analytique. Tout est par ordre alphabétique donc mélangé. A moins d’y passer des heures (ce que nous avons fait), il est proprement illisible. Nous trouvons ça dommage. Nous avons donc décidé de retraiter les informations sur les 3,7 millions réellement versés aux associations.
En fait, si on sort les 2, 8 millions des conventions obligatoires c’est juste 1 million qui va dans les associations locales.
Commençons par les contributions obligatoires qui dépassent le compte 6574
Là-dessus par grand chose à dire puisqu’il s’agit de contributions obligatoires.
Analysons les 3,7 millions de subventions du compte 6574
On voit donc qu’on trouve dans ces subventions les 805 000 € de l’Office de Tourisme qui représentent 21 % des sommes allouées. Les deux autres postes sont la culture et le sport. Nous avons classé dans la catégorie « divers » des subventions surprenantes comme celle à une société de chasse (page 177). Il y a parfois des noms qui ne nous disent pas grand chose. Il faut être honnête. Mais j’ai quand même repéré une subvention depuis 3 ans pour une association qui n’a plus d’antenne locale depuis 6 ans. Il s’agit de l’action catholique des enfants. Le montant est faible mais ça ne fait vraiment pas sérieux pour une mairie qui prétend connaître et dialoguer avec toutes les associations.
Les subventions à la culture
La présentation est assez difficile car on peut faire plusieurs regroupement entre les subventions volontaires et les subventions obligatoires comme l’École de Musique.
En voici deux :
Une première très synthétique avec ce que cela représente en pourcentage du total.
Une deuxième plus longue
A vous de vous faire une idée. L’appréciation de cet élément dépend de l’importance que l’on accorde à cet élément.
Les associations sportives
Là aussi le reclassement est nécessaire. D’autant plus, qu’Albi Natation et l’Ena ont par exemple fusionné pour devenir l’Albi Sports Aquatiques. Mais rien n’est fait pour faciliter la lecture.
On voit donc que les grosses associations trustent le maximum de subventions. Nous n’avons pas d’avis sur la question. Nous laissons les albigeois faire leur propre interprétation. Car là aussi il s’agit d’une appréciation personnelle.
Que trouve-t-on sur le site de la ville à propos des associations sportives ?
Sur la page dédiées aux associations sportives, on trouve juste ceci :
L’attribution de subventions est répartie entre 122 associations subventionnées. Les critères d’attribution élaborés en partenariat avec l’O.M.E.P.S. concernent uniquement les associations percevant une aide de la ville supérieure à 10 000 €. On tient compte des charges liées à la pratique (nombre d’équipes engagées en championnat, déplacements,…), du nombre de licenciés, du niveau de pratique, de l’implication du club dans l’animation de la ville, de l’impact médiatique et de l’encadrement et la formation. Pour les autres associations, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est déterminé après étude du dossier de demande de subvention.
C’est assez court et si on n’est pas dans les arcanes de la ville, on a du mal à se faire une idée sur la politique mise en place.
Le résumé est le suivant. L’Office Municipal des sports pèse lourd dans le total. Les grands sports aussi. Difficile de faire émerger de nouvelles pratiques.
Les quartiers
Nous vous donnons les subventions en n’étant pas certain que cela soit vraiment éclairant. Des quartiers comme celui de Cantepau fonctionnent essentiellement avec du personnel et des budgets municipaux. Pas forcément éclairant. Mais utile tout de même.
Et pour l’insertion ?
Là aussi on peut faire plusieurs types de présentation. En voici une. On voit juste que 3 grosses associations en plus du CCAS trustent l’essentiel des subventions.
Les autres subventions
Nous l’avons dit mais les autres subventions sont faibles. La santé représente par exemple moins de 1 % des subventions.
La répartition du nombre d’association en fonction du montant touché.
Au final nous avons pu repérer 264 lignes différentes dans le tableau des associations. Voici la répartition par montant touché. Finalement l’accompagnement est assez faible sauf pour 12 % d’entre-elle. 54 % d’entre-elles touchent moins de 1 000 €. Cela donne un fort sentiment de saupoudrage.
